L'offre et la vente de produits sur notre site internet « bypoupette.com » sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. 
Pour toute information, vous pouvez m'adresser un mail à bypoupette@gmail.com. 

1. Notre Politique Commerciale

1.1

By Poupette met à la vente sur bypoupette.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.

1.2

Par « consommateur(s) final(ux) », nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée.

1.3

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achats de produits sur bypoupette.com entre les utilisateurs de bypoupette.com et la société By Poupette.

2. Comment conclure un contrat avec le fournisseur

2.1

Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur bypoupette.com, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au fournisseur, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

2.2

Le formulaire de commande comporte un résumé des « Conditions Générales de Vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

2.3

Le contrat est réputé conclu au moment où le fournisseur reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande.

2.4

Avant de procéder à l'achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

2.5

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l'expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique Ma commande.

2.6

Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

2.7

La transmission des commandes au fournisseur doit être réalisée en français.

2.8

Une fois le contrat conclu, le fournisseur prendra en charge votre commande.

2.9

Dans le cas où les produits, présentés sur bypoupette.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, le devoir du fournisseur sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du votre versement.

2.10

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur bypoupette.com.

2.11

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans bypoupette.com.

2.12

Après transmission de votre commande, le fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande.

3. Garantie et indication des prix des produits

3.1

Sur bypoupette.com, nous n'offrons que du prêt à porter portant la marque BY POUPETTE. 

3.2

By Poupette ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

3.3

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur bypoupette.com à l'intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur bypoupette.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé.

3.4

Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande.

3.5

Les demandes d'achat provenant de pays non inclus parmi ceux affichés dans la page d'accueil ne pourront pas être acceptés par By Poupette (pour les exceptions voir Livraisons ou envoyer un email à bypoupette@gmail.com).

3.6
Tous les produits sont étiquetés avec une étiquette thermocollante By Poupette

3.7

By Poupette, en cas d'exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

3.8

Bypoupette.com vend des articles confectionnée en France dans les ateliers de By Poupette.

4. Paiements

4.1

Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.

4.2

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié aux banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur bypoupette.com. Les prix pour l'achat des produits en commande et en précommande, les frais d'expédition et de livraison, seront débités sur votre Compte dés l’achat.

5. Envoi et livraison des produits

5.1

Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, veuillez consulter la rubrique Livraison. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans Service Client forment partie intégrante et substantielle des présentes « Conditions Générales de Vente » et, par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

6. Service Client

6.1

Pour plus d'informations, accédez à l'espace : Informations.

7. Droit de Rétractation

7.1

Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec By Poupette, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les quatorze (14) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur bypoupette.com. Il n'est cependant pas possible de changer l'article acheté pour un autre.

7.2

Pour l'exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir le formulaire de retour en vous connectant à Mon compte, puis retours. Il vous est demandé de respecter les produits retournés, de ne pas les avoir portés, lavés, détériorés, ni enlevés les étiquettes, emballés dans leur emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre retour si ces conditions n’étaient pas réunies.

7.3

Les frais à votre charge sont les frais de retour des produits achetés ainsi que d’éventuels frais additionnels tel que les frais d’emballage cadeau ou de livraison particulières. Nous vous invitons à imprimer ou garder une trace de votre formulaire de retour.

7.4

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le fournisseur déduira du remboursement qui vous est dû un montant forfaitaire égal aux frais d'expédition et de livraison payés à l'origine pour les produits achetés et objet de la rétractation. Nous nous réservons le droit de déduire, en cas d’article endommagé (7.2) une partie de la valeur du produit, fonction du niveau de détérioration.

7.5

Toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport de retour restera à votre charge.

7.6

Outre le respect des délais et des modalités décrits aux articles 7.1, 7.2 et 7.3, le retour des produits, en cas d'exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées : le Formulaire de retour est correctement rempli et envoyé au fournisseur ;
le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé ;
l'étiquette doit être encore attachée au produit avec le scellé mono-usage ;
les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine ;
les produits doivent être envoyés au Vendeur en une seule expédition. Le Vendeur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents ;
les produits restitués doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

7.7

Si le Droit de Rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à cet article 8, By Poupette fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées à l'article 8.2 ci-dessous dans un délai maximal de 14 jours à compter de l'exercice de ce droit.

7.8

Conformément à l'article 8 ci-après, les sommes vous seront remboursées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation sous réserve de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

7.9

Dans l'hypothèse où les modalités et les termes pour l'exercice du droit à rétractation spécifiés à l'article 7, n'auraient pas été respectés, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l'état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. À défaut d'une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

8. Délais et modalités de remboursement

8.1

Après le retour des produits, le fournisseur procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l'article 7. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l'acceptation des produits ainsi retournés.

8.2

Pour l'exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir le Formulaire de retour (dans Mon compte).

8.3

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, et en cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme telle que précisée à l'article 8.2 ci-dessus sera réalisé par By Poupette, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

8.4

Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.

8.5

Articles défectueux. Les articles défectueux du fait de By Poupette sont intégralement remboursés après réception de la marchandise et vérification du/des défauts.

Si aucun défaut n’est constaté, aucun remboursement ne sera effectué. By Poupette peut cependant vous renvoyer le colis.

8.6

Vous devrez effectuer directement le paiement des frais de retour. Toute responsabilité, en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport, reste entièrement à votre charge, selon les modalités et les conditions prévus par l'exercice du Droit de Rétractation.

9. Loi applicable

9.1

Sous réserve des dispositions d'Ordre Public du droit français, les « Conditions Générales de Vente » et le contrat de vente sont régis par la Loi française.

10. Modifications et mise à jour

10.1

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à leur date de publication sur bypoupette.com.